Droit rural

Le droit rural est un domaine spécifique et complexe, souvent lourd à gérer pour un agriculteur déjà engagé dans la gestion quotidienne de son exploitation. Ces démarches administratives peuvent rapidement devenir chronophages, notamment dans le cadre d’une acquisition foncière.

Maître Nathalie COLINOT MARTIN, experte en droit rural, vous accompagne à chaque étape de ce processus. Elle prend en charge l’ensemble des problématiques liées à l’acquisition foncière, telles que le droit de préemption de la SAFER ou le contrôle des structures agricoles.

Son expertise juridique complète celle des experts du chiffre, permettant une approche globale et coordonnée pour sécuriser vos démarches. Faire appel à votre notaire, c’est bénéficier d’un partenaire fiable et compétent pour naviguer sereinement dans les méandres du droit rural, tout en vous concentrant sur l’essentiel : la gestion de votre exploitation.

Grâce à une parfaite connaissance des enjeux agricoles, le notaire intervient dans de nombreuses démarches spécifiques au droit rural, notamment :

• Gestion des ventes et des achats de terres d’exploitation : sécurisation des transactions foncières,
• Rédaction d’actes de succession : transmission légale des biens agricoles,
• Élaboration des statuts des baux ruraux : formalisation des accords entre propriétaires et exploitants,
• Estimation et transmission de domaines agricoles : évaluation des biens pour une transmission optimale,
• Application du droit de préemption de la Safer : accompagnement dans les démarches d’aménagement foncier,
• Définition des chemins de servitude et droits de passage : clarification des droits d’accès et de leur entretien,
• Protection sociale des acteurs agricoles : mise en place de solutions adaptées,
• Contrôle des garanties : gestion des sûretés personnelles et réelles pour sécuriser les engagements contractuels.

Ce champ d’action vaste et précis permet au notaire, sous la direction du notaire, d’accompagner efficacement les exploitants, propriétaires et autres acteurs du secteur agricole dans toutes leurs démarches juridiques.