Droit de l'entreprise

Bien que souvent moins connu, le domaine du conseil aux entreprises fait partie intégrante de l’activité notariale et revêt une importance majeure. Nous mettons à profit notre expertise pour proposer des solutions juridiques et fiscales parfaitement adaptées aux besoins des chefs d’entreprise, en fonction de leur situation actuelle.

Créer, gérer ou transmettre une entreprise peut s’avérer complexe. Votre notaire vous accompagne à chaque étape, afin d’assurer la pérennité de votre activité tout en limitant les risques. Nous intervenons tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création jusqu’à sa transmission.

Voici quelques exemples de missions pour lesquelles nous pouvons vous assister. N’hésitez pas à nous contacter : chaque projet est unique et nécessite une approche personnalisée.

1. Création d’entreprise

• Conseil dans le choix de la forme juridique la mieux adaptée
• Rédaction de statuts sur mesure
• Mise en place de baux commerciaux ou professionnels

2. Protection du chef d’entreprise

• Optimisation du régime matrimonial pour sécuriser le patrimoine
• Déclaration d’insaisissabilité pour protéger le patrimoine immobilier privé

3. Transmission de l’entreprise

• Actes et conseils pour une transmission réussie
• Optimisation de la fiscalité liée à la transmission
• Faites confiance à notre expertise pour vous accompagner dans vos démarches et garantir la sécurité juridique de vos décisions professionnelles.